SIGNALEMENT SOUMIS
Un signalement est soumis en ligne, par téléphone ou par e-mail.
AFFECTATION
Le signalement est affecté à un enquêteur.
ENQUÊTE
PROCESSUS
Une enquête est menée et une conclusion est tirée. (Fondé, partiellement fondé, non fondé ou non concluant)
CONCLUSION
L’enquête est examinée par le service juridique et/ou les ressources humaines et est clôturée. La décision est partagée avec la partie déclarante et la direction, selon le cas.