Versigent Drive Line – Notre ligne de lancement d’alertes

Notre ligne de lancement d’alertes Drive Line est un outil confidentiel de signalement des manquements que vous pouvez utiliser pour nous faire part de comportements que vous estimez inappropriés ou contraires à l’éthique ou à la loi.

Qui peut utiliser le service Drive Line ?

L’entreprise encourage à la fois ses employés actuels et ses anciens employés ainsi que toutes les parties prenantes actuelles ou les anciennes parties prenantes de l’entreprise – tels que les agents, prestataires, clients, fournisseurs ou autre tiers – à lui faire part de leurs inquiétudes en matière éthique ou juridique. Détecter rapidement ces situations permet à l’entreprise de mener des enquêtes en temps opportun et de minimiser leurs répercussions potentielles en traitant et en atténuant la cause des problèmes.

Quel type de situations dois-je signaler ?

Vous devez utiliser le service Drive Line pour faire part à l’entreprise de tout comportement susceptible d’enfreindre son Code de conduite, ses politiques, des réglementations publiques, des normes de sécurité de produits, la loi ou d’engendrer des risques en vertu des dispositions de ces derniers. Quelques exemples, sans notion d’exhaustivité :

Harcèlement au travail
Vol
Fraudes
Pots-de vin, corruption et commissions illicites
Divulgation interdite d’informations confidentielles
Inexactitudes dans l’information financière
Comportements anticoncurrentiels
Problèmes en lien avec les droits de l’homme, notamment avec l’interdiction du travail forcé ou du travail des enfants.
Problèmes en lien avec l’environnement, notamment avec la mauvaise gestion de déchets ou de substances dangereuses
Problèmes en lien avec des fournisseurs ou des partenaires commerciaux de l’entreprise
Tout comportement que vous considérez, en toute bonne foi, comme inapproprié.

Vous devez faire preuve de bonne foi dans les signalements que vous envoyez au service Drive Line. Les employés sont tenus de participer en toute bonne foi aux éventuelles enquêtes. L’entreprise ne tolérera en aucun cas les signalements d’employés qui communiqueront sciemment des informations mensongères ou qui fourniront des renseignements fallacieux ou trompeurs dans le cadre des enquêtes ou qui agiront de mauvaise foi à un quelconque autre titre.

Est-il vrai que les signalements peuvent aussi bien être effectués par Internet que par téléphone ?

Oui. Vous pouvez accéder au service Drive Line aussi bien en ligne via un ordinateur qu’à l’aide d’un appareil mobile. Vous pouvez également accéder au service Drive Line en composant les numéros de téléphone locaux gratuits. Le service Drive Line est disponible 24 h/24 et 7 j/7 (à tout moment et où que vous soyez).

Des traductions sont-elles disponibles ?

Oui, des traductions sont disponibles en plusieurs langues, en ligne et par téléphone.

Qui gère les signalements et les enquêtes effectués via le service Drive Line ?

Les appels et les signalements en ligne effectués auprès du service Drive Line sont traités par un prestataire tiers indépendant et impartial (NAVEX) dont le personnel ne dépend pas de notre entreprise.

L’équipe du service juridique et conformité est chargée de superviser l’attribution des signalements effectués via le service Drive Line aux membres du personnel compétents afin qu’ils mènent une enquête approfondie et impartiale. Les enquêteurs ne se verront pas affecter un dossier s’ils entretiennent une relation étroite avec l’une des parties impliquées. Par exemple, si un signalement indique que la direction locale ou le service des ressources humaines pourraient être impliquées, un enquêteur extérieur au site sera désigné.

Les informations contenues dans mon signalement resteront-elles confidentielles ?

Les informations relatives aux signalements et aux enquêtes du service Drive Line sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles ne sont évoquées qu’avec les personnes participant directement à l’enquête ou avec les personnes ayant spécifiquement besoin de les connaître dans le cadre de leurs fonctions. Le non-respect de l’obligation de confidentialité est passible de sanctions. L'entreprise se conforme aux lois et aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Ai-je le droit d’envoyer un signalement anonyme ?

Vous êtes libre d’envoyer un signalement indiquant votre nom ou de rester anonyme. Il vous sera demandé de fournir une quantité de détails à même de nous permettre de dûment enquêter sur le signalement. Personne ne pourra vous contraindre à révéler votre identité.

Suis-je protégé(e) contre les représailles si je signale un problème auprès du service Drive Line ou si je témoigne dans le cadre d’une enquête ?

La Politique de l’entreprise en matière de lancement d’alertes et d’interdiction des représailles proscrit catégoriquement les représailles. Nous sommes soucieux de garantir une culture où chacun se sente libre de faire part de ses préoccupations et de s’exprimer sans crainte de représailles. Aucun auteur de signalement ne saurait se voir congédié, rétrogradé, suspendu, menacé, harcelé, intimidé, contraint ou faire l’objet de représailles de quelque manière que ce soit à la suite d’une réclamation en toute bonne foi ou de sa participation au déroulement d’une enquête.

Comme le précise notre Code de conduite des fournisseurs, cette politique s'applique également à nos fournisseurs. L'entreprise ne tolérera aucune forme de représailles à l’encontre d’une personne ou d’un fournisseur qui aura présenté une réclamation, fait part d’une préoccupation ou fourni en toute bonne foi des informations sur un manquement réel ou potentiel.

Si vous estimez être victime de représailles, veuillez le signaler via le service Drive Line ou tout autre canal de signalement.

Le service Drive Line est-il le seul moyen de faire part de mes préoccupations ?

Garder le silence quand on est au courant d’un problème potentiel n’est jamais le bon choix. Si vous avez des doutes, il suffit de demander. Les employés disposent d’autres canaux de signalement qui leur permettent notamment de poser des questions ou de faire part de leurs préoccupations directement à leur responsable ou supérieur hiérarchique, à la direction locale, au service des ressources humaines ou à l'équipe chargée des questions juridiques et de conformité au niveau international. Les tiers peuvent également faire part de leurs préoccupations par le biais d'autres canaux, notamment via leur interlocuteur de référence au sein de l'entreprise (à savoir un acheteur ou un membre de l'équipe de gestion de la chaîne d'approvisionnement) ou un membre du service juridique et conformité au niveau international de l'entreprise. Ces derniers peuvent être contactés par e-mail à l'adresse [adresse e-mail de contact à mettre à jour].

Déroulement des enquêtes

Réception du signalement

Une fois le signalement envoyé via le service Drive Line ou tout autre canal de lancement d’alertes, le service Juridique et Conformité l’examinera et en accusera bonne réception. Le service Drive Line confirme immédiatement la bonne réception des signalements envoyés. L’auteur du signalement se voit attribuer un numéro de signalement, une clé et un mot de passe pour accéder au signalement.

Examen des informations du signalement

Le service Juridique et Conformité examine les informations et contrôle que le signalement contient assez d’informations pour donner suite à l’attribution du cas et à l’enquête afférente. Une fois que le service Juridique et Conformité a obtenu suffisamment d’informations, le cas est confié à un enquêteur au sein du service compétent - en fonction du domaine concerné par le signalement - en vue de la gestion du dossier et du début de l’enquête.

Attribution du cas à un enquêteur

Le service Juridique et Conformité est chargé de superviser l’attribution des signalements du service Drive Line aux membres compétents du personnel afin qu’ils mènent une enquête exhaustive, indépendante et impartiale. Les enquêteurs du service Drive Line ont été formés aux lignes directrices en matière d’enquêtes, aux bonnes pratiques et à l’utilisation de l’outil EthicsPoint. Lorsqu’il gère le dossier et enquête sur le cas, l’enquêteur auquel le cas a été confié est tenu au respect des politiques et des procédures de l’entreprise, à la formation en matière d’enquêtes et à la loi.

Obtention d’informations supplémentaires utiles à l’enquête

Lorsque cela sera possible, l’enquêteur auquel le cas a été confié contactera l’auteur du signalement afin d’obtenir des informations supplémentaires. L’enquêteur pourra contacter directement l’auteur du signalement si ce dernier a indiqué ses coordonnées. Les auteurs de signalement ayant envoyé un signalement anonyme via le service Drive Line pourront être contactés via l’outil de Drive Line « EthicsPoint ». Les auteurs de signalement peuvent rester anonymes tout au long du déroulement de l’enquête et même une fois qu’elle sera terminée.

Si l’auteur du signalement fournit des informations supplémentaires ou si le signalement contient déjà assez de renseignements, l’enquêteur auquel le cas a été confié se chargera de mener une enquête approfondie. Si toutefois, au bout de plusieurs tentatives de la part de l’enquêteur chargé du cas, l’auteur du signalement ne répond pas à la demande d’informations supplémentaires, le dossier sera clôturé et l’auteur du signalement sera informé de cette issue.

Mesures prises en cas de signalements corroborés

Des mesures appropriées seront prises en cas de signalements corroborés. Les problèmes constatés seront résolus par le service compétent, transmis à un échelon supérieur et communiqués à la direction ainsi qu’aux autres parties prenantes éventuelles s’il y a lieu.

Clôture du dossier

Les auteurs de signalement seront informés de la clôture de leur dossier. Si possible et s’il y a lieu, il sera demandé à l’auteur du signalement de donner son avis sur les mesures qu’il convient de prendre et de faire part de ses commentaires sur les mesures mises en œuvre.

Questions

Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter le service Juridique et Conformité à l'adresse suivante : [E-mail de contact à mettre à jour].