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Quels problèmes peuvent être signalés et comment ?

Je suis directement employé par Hydro, que puis-je signaler ?

  • Nous avons tous pour responsabilité de signaler rapidement les comportements potentiellement illégaux, contraires à l’éthique ou indésirables. Le droit, et dans certains cas, l’obligation de signaler s’applique à tous les employés, ainsi qu’au personnel en sous-traitance.
  • Hydro encourage ses employés à poser des questions, à demander conseil, à soulever des problèmes et à signaler les infractions présumées à la réglementation et aux procédures internes.
  • Vous pouvez signaler des problèmes de comportement potentiellement illégal, contraire à l’éthique ou indésirable en lien avec les opérations et activités d’Hydro. Exemples de comportements à signaler :
    • Corruption et trafic d’influence
    • Comptabilité frauduleuse
    • Blanchiment de capitaux
    • Conflits d’intérêts
    • Divulgation non autorisée de secrets commerciaux
    • Emploi fictif
    • Facturation frauduleuse
    • Évasion fiscale
    • Abus de biens sociaux
    • Problèmes de santé et sécurité collectifs
    • Comportement répréhensible (par exemple, conditions de travail dangereuses, harcèlement et discrimination, corruption et subornation) d'un partenaire commercial (fournisseur, sous-traitant, co-entreprise, agence, etc.)
    • Esclavage moderne
    • Autres violations des droits de l’homme
  • Les menaces pour la sûreté ou la sécurité et les conditions de travail dangereuses doivent normalement être signalées dans IMS ou Synergi.

Les employés sont-ils soumis à une obligation de signalement ?

  • Hydro encourage ses employés à poser des questions, à demander conseil, à soulever des problèmes et à signaler les infractions présumées à la réglementation et aux procédures internes.
  • Comme le stipulent le Code de conduite et les documents de pilotage d’Hydro, les employés ont l’obligation de signaler les éléments suivants :
    • Menaces pour la sûreté ou la sécurité. Elles doivent être signalées dans HSE - Gestion et signalement des incidents (intranet)
    • Conditions de travail dangereuses. Elles doivent être signalées dans HSE - Gestion et signalement des incidents (intranet)
    • Harcèlement et discrimination. Vous devez contacter votre Responsable des Ressources Humaines (HRBP)
    • Violations de la confidentialité des données. Elles doivent être signalées ici (intranet)

Comment les employés doivent-ils signaler les problèmes ?

  • Normalement, vous devez signaler les problèmes à votre supérieur hiérarchique. Si vous n’êtes pas à l’aise à l’idée de signaler des problèmes à votre supérieur hiérarchique ou si vous estimez que votre supérieur hiérarchique n’a pas répondu de façon appropriée à un problème, vous pouvez le signaler aux personnes suivantes :
    • Le responsable de votre supérieur hiérarchique/responsable
    • Votre responsable d’usine/de site
    • Un membre du service des ressources humaines
    • Un membre du service juridique
    • Un membre du service chargé de la conformité de l’entreprise
    • Un membre de l’équipe HSE
    • Un membre du service d’audit interne et des enquêtes du groupe (GIA&I)
  • Le service AlertLine d’Hydro peut être utilisé si vous n’êtes pas à l’aise à l’idée de signaler un problème à l’une des personnes précitées.

Les employés qui signalent des problèmes sont-ils protégés contre les représailles ?

  • Hydro ne tolérera aucune forme de représailles contre tout employé qui s’exprime de bonne foi en posant une question, en soulevant une préoccupation, en signalant une infraction présumée ou en participant à une enquête interne de l’entreprise. Les représailles consistent à prendre des mesures négatives à l’encontre d’une personne qui signale un problème. Le Code de conduite d’Hydro interdit ce type d’acte. Parallèlement, les signalements malveillants et intentionnellement faux ne sont pas tolérés. Toute personne qui participe sciemment à des représailles ou soumet sciemment un faux signalement fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Si vous soupçonnez des représailles sur le lieu de travail, vous devez le signaler rapidement au service AlertLine d’Hydro ou à l’une des personnes précitées.

Je ne suis pas un employé direct d’Hydro, puis-je quand même signaler un problème ?

  • Oui, vous pouvez signaler un problème par l’entremise du service AlertLine d’Hydro. Veuillez consulter la rubrique « Quel type de problèmes puis-je signaler ».

Quel type de problèmes puis-je signaler via le service AlertLine d’Hydro ?

  • Vous pouvez signaler des problèmes de comportement potentiellement illégal, contraire à l’éthique ou indésirable en lien avec les opérations et activités d’Hydro.
  • Exemples de comportements à signaler :
    • Corruption et trafic d’influence
    • Comptabilité frauduleuse
    • Blanchiment de capitaux
    • Conflits d’intérêts
    • Divulgation non autorisée de secrets commerciaux
    • Emploi fictif
    • Facturation frauduleuse
    • Évasion fiscale
    • Abus de biens sociaux
    • Problèmes de santé et sécurité collectifs
    • Comportement répréhensible (par exemple, conditions de travail dangereuses, harcèlement et discrimination, corruption et subornation) d'un partenaire commercial (fournisseur, sous-traitant, co-entreprise, agence, etc.)
    • Esclavage moderne
    • Autres violations des droits de l’homme

Que faire si je souhaite contacter Hydro à propos d’autres sujets que des comportements illégaux, contraires à l’éthique ou indésirables ?

Comment mon problème sera-t-il traité ?

  • Tous les problèmes seront traités conformément aux procédures d’Hydro pour la gestion des cas d’alerte et les enquêtes internes.
  • Les alertes signalées par l’intermédiaire du service AlertLine seront traitées par le service d’audit et des enquêtes interne du groupe Hydro (GIA&I). Selon la nature du problème signalé, le GIA&I décidera de la manière de traiter les problèmes signalés par le biais du service AlertLine, notamment en déterminant si le service des ressources humaines, les conseillers juridiques, les fonctions financières, l’équipe HSE, le service chargé du développement durable ou d’autres départements doivent être impliqués dans le processus.
  • Le GIA&I ne fait pas partie de l’organisation hiérarchique d’Hydro et traitera vos problèmes en toute confiance, avec objectivité et discrétion professionnelle. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle conformément au Manuel de traitement des informations. À toutes les étapes du processus, le GIA&I fera tout son possible pour protéger l’intégrité de toutes les personnes impliquées.
  • En fonction de la nature et de la gravité du problème signalé, le GIA&I pourrait transmettre l’alerte au secteur d’activité concerné pour un suivi plus approfondi.
  • Nous encourageons le signalement et ne prendrons aucune mesure de représailles à l’encontre des personnes qui, de bonne foi, signalent des problèmes de comportement illégal, contraire à l’éthique ou indésirable. Les représailles consistent à prendre des mesures négatives à l’encontre d’une personne qui signale un problème. Le Code de conduite d’Hydro interdit ce type d’acte.
  • Comme le stipule la Politique relative aux droits de l’homme d’Hydro, dans les situations où nous identifions un impact négatif sur les droits de l’homme que nous avons causé ou auquel nous avons contribué, nous nous efforçons de coopérer, d’en favoriser l’accès et/ou d’y apporter des mesures correctives équitables.

Puis-je effectuer un signalement anonyme ?

  • Oui, vous pouvez effectuer un signalement anonyme à l’aide du service l’AlertLine. Veuillez vous reconnecter ultérieurement en utilisant les identifiants de connexion fournis lors de votre signalement pour consulter les éventuels commentaires ou questions.
  • À toutes les étapes du processus, le GIA&I fera tout son possible pour protéger l’intégrité de toutes les personnes impliquées. Si vous choisissez de vous identifier, le GIA&I s’efforcera de protéger toutes les informations divulguant votre identité. Cependant, le GIA&I pourra avoir besoin de révéler votre identité à des partenaires de confiance si nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une enquête interne. Le GIA&I vous informera de cette divulgation au préalable et veillera à garantir votre intégrité à l’avenir.
  • Selon le contenu du signalement, le suivi des signalements anonymes pourra faire l’objet de certaines restrictions.

Mon identité sera-t-elle protégée ?

  • À toutes les étapes du processus, le GIA&I fera tout son possible pour protéger l’intégrité de toutes les personnes impliquées. Si vous choisissez de vous identifier, le GIA&I s’efforcera de protéger toutes les informations divulguant votre identité. Cependant, le GIA&I pourra avoir besoin de révéler votre identité à des partenaires de confiance si nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une enquête interne. Le GIA&I vous informera de cette divulgation au préalable et veillera à garantir votre intégrité à l’avenir.
  • Le service AlertLine est géré conformément à la loi norvégienne sur l’environnement de travail et aux principes européens de protection des données. Cela implique, entre autres, l’obligation d’informer les personnes accusées dans un rapport d’enquête, qui ont normalement le droit de commenter et/ou de rectifier les circonstances factuelles. Sauf accord contraire, les informations fournies aux personnes mentionnées dans le rapport ne divulgueront pas votre identité (dans le cas où elle est communiquée).

Vais-je recevoir un retour concernant mon problème ?

  • Oui, si vous laissez vos coordonnées ou si vous vous connectez au service AlertLine à l’aide des identifiants fournis.
  • En fonction du problème, des lois et règlementations et des règles de confidentialité des données, nous ne sommes pas toujours en mesure de divulguer tous les détails du signalement, de l’enquête ou des activités de suivi.

Que se passe-t-il si un acte criminel s’est produit ?

  • Les autorités voudront peut-être vous parler, et votre identité pourrait potentiellement être exigée par le tribunal. Le GIA&I vous informera de cette divulgation au préalable et veillera à garantir votre intégrité à l’avenir. À toutes les étapes du processus, le GIA&I fera tout son possible pour protéger l’intégrité de toutes les personnes impliquées. Si vous choisissez de vous identifier, le GIA&I s’efforcera de protéger toutes les informations divulguant votre identité.