INTEGRITY HELPLINE

QUESTIONS ET RÉPONSES

« Stellantis Integrity Helpline » - Questions fréquentes (FAQ)

Qu'est-ce que « Stellantis Integrity Helpline » ?

Le système d’alerte « Stellantis Integrity Helpline », est un outil de signalement complet et confidentiel pour aider les membres du personnel Stellantis à signaler des problèmes ou à demander des conseils en ce qui concerne les principes Stellantis énoncés dans le « Code de conduite » ou les autres politiques de l'entreprise.

Pourquoi avons-nous besoin d’un système d’alerte « Stellantis Integrity Helpline » ?

Nos employés sont notre principal atout. En créant des canaux de communication ouverts, Stellantis entend promouvoir un environnement de travail positif et augmenter la productivité. Un service d'assistance permet de disposer d'un système de signalement efficace pour soutenir nos efforts en faveur d'une culture de l'intégrité et de prises de décision éthiques.

Qu'est ce que NAVEX ?

NAVEX est un fournisseur de services tiers indépendant qui a été retenu par Stellantis pour administrer le système d’alerte « Stellantis Integrity Helpline » et l'application de gestion des signalements.

Quelle est la différence entre NAVEX et EthicsPoint ?

EthicsPoint est le nom des services d'assistance en ligne de l'application de gestion des signalements détenus et exploités par GCS Compliance Services Europe Unlimited Company .

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Signalement - Généralités

Quels types de situations dois-je signaler ?

Le système d’alerteIntegrity Helpline est conçu pour permettre aux employés de poser des questions et de signaler les faits supposés contraires aux principes énoncés dans le « Code de conduite » Stellantis, à nos politiques d'entreprise ou aux lois applicables.

Integrity Helpline est une ressource au service du personnel Stellantis. Vous êtes invité à poser, à tout moment, des questions concernant le Code de conduite.

Si je suis témoin d'une violation, est-ce que je peux le signaler à mon manager direct, les ressources humaines, le département juridique ou le département Compliance ?

Si vous êtes témoin d'un comportement que vous estimez contraire au « Code de conduite », à d'autres politiques de l'entreprise ou aux lois applicables, il est de votre devoir de le signaler toute violation potentielle ou présumée sans attendre. Vous pouvez le signaler au système d’alerte « Integrity Helpline » ou à votre manager direct, les ressources humaines, le département juridique ou le département Compliance, ou selon les procédures de signalement mises en œuvre localement.

Est-il possible de faire un signalement pas Internet ou par téléphone ?

Oui, le système d’alerte permet d’utiliser Internet ou le service téléphonique.

Pourquoi est-il important de signaler un problème ?

Nous avons tous le droit de travailler dans un environnement positif. Mais ce droit comporte aussi la responsabilité d'agir de manière éthique et de faire connaître aux personnes appropriées les comportements que vous jugez incorrects. En travaillant ensemble, nous pouvons maintenir un environnement de travail sain et productif. Les violations du Code de conduite, d'autres politiques de l'entreprise ou de la loi peuvent menacer les actifs, la bonne volonté et la réputation de toute l'entreprise. Le signalement d'un problème permet aux responsables de le traiter avec diligence.

La direction Stellantis souhaite-elle vraiment que je signale les problèmes qui me préoccupent ?

Absolument ! Nous vous encourageons à signaler les manquements et à poser des questions. Le personnel Stellantis sait ce qui se passe dans notre entreprise et peut avoir connaissance d'une activité qui pourrait être source de problème. Votre signalement peut minimiser l'impact négatif que peut avoir ce fait sur l'entreprise et sur notre personnel.

Où ces signalements vont-ils ?

Les signalements vont directement dans le serveur sécurisé de NAVEX pour éviter toute faille possible en matière de sécurité.

Qui peut accéder à mon signalement?

Les signalements reçus par sont exclusivement mis à disposition des personnes, au sein de Stellantis, chargées de l'évaluation des signalements, en fonction du type de problème signalé et du lieu de l'incident. Chaque destinataire de ces signalements a reçu une formation en matière de protection de la confidentialité des données au mieux selon les circonstances.

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Sécurité et confidentialité des signalements

Puis-je déposer un signalement depuis mon domicile et rester anonyme ?

Peu importe d'où le rapport est généré, il restera protégé, confidentiel et anonyme. Un portail Internet n'identifie jamais l'auteur d'un signalement par son nom d'utilisateur et le système NAVEX élimine toutes les données d'identification, comme les adresses IP, afin de préserver l'anonymat. De plus, NAVEX s'est engagé contractuellement à ne pas chercher à connaître l'identité des auteurs de signalements.

Il faut toutefois savoir que le signalement anonyme peut ne pas être autorisé dans certains pays.

Je crains que les données que je transmets à NAVEX finiront par révéler mon identité. Comment pouvez-vous me garantir le contraire ?

Le système NAVEX est conçu pour protéger votre anonymat. En effet, NAVEX s'est engagé contractuellement à ne pas chercher à connaître l'identité des auteurs de signalements. Pour mieux assurer votre anonymat, vous - en tant qu'auteur du signalement - devez éviter d'inclure dans votre rapport des données permettant votre identification.

Il faut toutefois savoir que le signalement anonyme peut ne pas être autorisé dans certains pays.

Est-ce que le service d'assistance téléphonique gratuit est confidentiel et anonyme ?

Oui. L'auteur d'un signalement sera invité à fournir les mêmes informations que pour un signalement effectué sur Internet. Votre interlocuteur tapera directement vos réponses dans l'environnement sécurisé de NAVEX. Les signalements effectués par téléphone bénéficient des mêmes mesures de sécurité et de confidentialité que par Internet.

Il faut toutefois savoir que le signalement anonyme peut ne pas être autorisé dans certains pays.

Est-il utile que je m'identifie ?

L'examen d'un rapport est généralement plus rapide et plus efficace lorsque l'équipe Stellantis est en mesure de suivre le problème directement avec la personne qui l'a signalé. Si vous vous êtes identifié, des efforts raisonnables seront faits pour préserver votre confidentialité. Votre identité ne sera pas divulguée sauf si cela est nécessaire aux fins de l'enquête, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou parce que les lois locales ou les mandats locaux de l'entreprise l'exigent. Stellantis ne tolérera aucune forme de représailles pour avoir signalé un problème de bonne foi.

Comment puis-je suivre l'avancement de mon dossier si je choisis de rester anonyme ?

Une fois votre signalement envoyé, vous recevez un code appelé « clé de rapport » et êtes invité à créer un mot de passe. Avec ces deux codes d'identification, vous serez en mesure de suivre votre rapport sur le portail " Avec ces deux moyens d’identification, vous serez en mesure de donner suite à un rapport, en vous connectant au portail « Integrity Helpline » ou en appelant le service d'assistance téléphonique. Après l'envoi de votre signalement, vous devrez probablement attendre quelques jours pour suivre l'avancement du dossier et contrôler si vous devez fournir des informations complémentaires. Pour la protection du dossier et de toutes les parties impliquées, il n'est pas possible de fournir des détails quelconques sur les faits signalés.

Que dois-je faire si je perds ma clé de rapport ou mon mot de passe ?

En raison du haut niveau de confidentialité qui caractérise le traitement des signalements, si vous perdez votre clé de rapport ou votre mot de passe vous serez invité à soumettre un nouveau signalement. Vous devez mentionner dans le nouveau signalement que ce problème correspond au signalement que vous avez préalablement soumis.

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Conseils utiles

Je suis au courant d'un comportement contraire à l'éthique par certaines personnes, mais ce comportement ne me concerne pas. Pourquoi devrais-je le signaler ?

Stellantis choisit d'encourager les comportements conformes à l'éthique. Tout comportement contraire à l'éthique, quelle que soit sa gravité, finit par nuire à l'entreprise et à tous les employés, vous y compris. Une mauvaise décision peut avoir des effets désastreux à cause d'une erreur apparemment anodine. Si vous êtes au courant d'un incident lié à un comportement présumé contraire à l'éthique, considérez qu'il est de votre responsabilité de signaler l'incident, même s'il semble insignifiant au premier abord.

Je ne sais pas si ce que j'ai observé ou entendu est une violation du Code de conduiteStellantis, de la politique de l'entreprise ou de la loi applicable ou s'il s'agit d'un comportement contraire à l'éthique, mais je pense que ce n'est pas correct. Que dois-je faire?

Faire un signalement. NAVEX peut vous aider à préparer et à déposer votre rapport de manière à ce qu'il puisse être correctement compris. Stellantis préfère que vous signaliez un fait tout à fait anodin plutôt que de permettre, dans le doute, un comportement contraire à l'éthique ou illégal.

Que faire si mon chef ou d'autres responsables sont impliqués dans une violation ? Ne recevront-ils pas le rapport de signalement ?

Le système NAVEX et les protocoles de distribution des rapports sont conçus de manière à ce que les personnes désignées dans le rapport ne soient pas informées de l’existence des rapports dans lesquels elles sont désignées et qu’elles n’y aient pas accès, sauf dans les cas prévus par les lois locales.

Que dois-je faire si je me souviens d’un élément important relatif à l’incident après avoir soumis le rapport ?

Lorsque vous signalez un problème via le système d’alerte « Integrity Helpline » en utilisant le portail NAVEX ou son service téléphonique, vous recevez une clé de rapport et êtes invité à créer un mot de passe. Votre clé de rapport et votre mot de passe vous permettent de revenir dans le système NAVEX sur Internet ou par téléphone et d’accéder au rapport initial. À ce stade, vous pouvez ajouter des détails.

Comment les enquêteurs me contacteront ils s'ils ont des questions à me poser concernant mon signalement ?

NAVEX dispose d'une fonctionnalité qui permet aux enquêteurs Stellantis de vous poster des questions, même si votre signalement est anonyme. Quand vous recevez votre clé de rapport, vous recevez également le temps estimé pour le traitement de votre signalement. Une fois ce temps écoulé, nous vous conseillons fortement de contrôler si des questions vous ont été postées. Cette possibilité de dialogue est extrêmement utile aux fins de l'enquête.

Est-ce que ces suivis des rapports sont sécurisés au même titre que le signalement initial ?

Toutes les correspondances avec NAVEX sont traitées avec la même confidentialité que le rapport initial, sous le couvert de l'anonymat, si vous le souhaitez, dans la mesure permise par la loi locale et le mandat de l'entreprise locale.

Est-ce que je peux tout de même déposer un rapport si je n'ai pas accès à Internet ?

Vous pouvez déposer un rapport par l'intermédiaire du service « Integrity Helpline » à partir d'un ordinateur avec accès Internet. Si vous ne disposez pas d'un accès Internet, ou si vous ne maîtrisez pas l'utilisation d'un ordinateur, vous pouvez appeler « Integrity Helpline » par téléphone 24 heures sur 24, 365 jours par an. Les numéros d'appels internationaux sont disponibles, par pays, sur le site Web.

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Questions fréquentes (FAQ)