Des soucis liés à une menace immédiate de violence physique ou de dommages matériels ne doivent pas être signalés sur ce site web. Si vous avez besoin d’une aide d’urgence, veuillez prendre contact avec les autorités locales ou les services d’urgence.
La direction de CCH veut que vous signaliez et vous encourage à vous manifester si vous avez connaissance d’une activité qui pourrait poser problème. Votre rapport peut minimiser l’impact négatif potentiel sur l’entreprise.
Tous les employés de CCH sont tenus de respecter les normes éthiques en vigueur dans l’entreprise. Si vous constatez un comportement qui pourrait représenter un manquement au Code de déontologie commerciale, vous êtes tenu(e) de le signaler dans les plus brefs délais. L’entreprise pourra ainsi agir pour traiter le problème et le corriger, dans l’idéal avant qu’il prenne la forme de manquement à la loi ou constitue un risque pour la santé, la sécurité ou la réputation de l’entreprise.
Vous disposez de plusieurs options pour signaler des problèmes: votre Code Compliance Officer, votre directeur général, votre Responsable services, votre directeur aux affaires juridiques nationales, votre directeur aux affaires juridiques régionales ou le Chief Compliance Officer. Les questions d’ordre financier, comptable ou liées à la révision doivent être signalées au contrôleur du groupe, au responsable de l’audit interne ou à la commission de contrôle. Les cas de manquements graves, tels que les cas impliquant les échelons élevés de l’organisation, des montants importants, des déclarations financières inexactes ou des activités criminelles présumées doivent être immédiatement rapportés au conseiller général, au CFO du groupe ou au responsable de l’audit interne. Néanmoins, nous sommes conscients du fait que signaler le problème de cette manière vous gêne. Vous pouvez dans ce cas les signaler à la hotline.
Le système de hotline vise à protéger votre anonymat. Cependant, si vous souhaitez garder l’anonymat, en tant que partie déclarante, vous devez veiller à ce que le rapport ne révèle pas fortuitement votre identité. Par exemple, évitez des déclarations du type «De mon bureau, qui se trouve à côté de celui de John Smith...»
Oui. Vous serez invité(e) à donner les mêmes informations que si vous les communiquiez dans un rapport en ligne.
Une section dans le rapport vous permet de vous identifier si vous le souhaitez. Si vous révélez votre identité, nous prendrons toutes les précautions appropriées pour un traitement en toute confidentialité de votre identité en accord avec une enquête approfondie et équitable et en conformité avec la loi en vigueur, nous accuserons réception de votre rapport et vous tiendrons au courant dans la mesure du possible.
Un rapport honnête ne signifie pas que vous avez forcément raison lorsque vous soulevez une question; vous devez simplement croire que les informations que vous fournissez sont exactes.
Les rapports sont déposés sur un serveur sûr pour éviter tout risque d’atteinte à la sécurité. Les rapports sont envoyés au Service de révision de l’entreprise qui est chargé d’examiner les rapports reçus par la hotline.
A la fin de l’appel téléphonique ou du rapport en ligne, vous recevrez un code de rapport et serez invité(e) à créer un mot de passe. Vous pouvez retourner sur le site web ou appeler et accéder au rapport original en utilisant le code du rapport et le mot de passe. Vous pouvez ainsi ajouter les informations dont vous disposez. Il est fortement recommandé de retourner sur le site/à l’appel au bout de 5-7 jours pour répondre aux questions de l’entreprise, le cas échéant.
Toute la correspondance déposée sur le site web est gérée avec le même niveau de stricte confidentialité que le rapport initial.
En cas de perte, il n’est pas possible de récupérer le code du rapport et/ou le mot de passe. Vous devrez établir un nouveau rapport.