L'intégrité et la compliance sont des principes fondamentaux du Groupe Adecco. Professionnelle Le Groupe Adecco s'engage à mener ses activités selon les valeurs énoncées dans son Code de Conduite, et selon les lois et réglementations applicables où le Groupe exerce ses activités.

Le Groupe Adecco favorise un environnement de communication ouverte et honnête, et encourage toutes les parties prenantes à faire part de leurs questions ou inquiétudes et à signaler les infractions présumées de la loi ou des règlementations internes sans crainte de représailles.

L'un des canaux disponibles pour faire part de vos questions et/ou signaler une possible violation du Code de Conduite d’Adecco Group, de règlementations internes ou d'une loi ou réglementation applicable est la ACE Line. Cette dernière est ouverte aux employés, candidats, clients, prestataires de services et autres tiers. Elle permet au lanceur d’alerte de soumettre un signalement écrit ou par téléphone, et est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 avec des interlocuteurs qui peuvent vous répondre dans presque toutes les langues.

Tous les signalements soumis via la ACE Line sont reçus directement par EthicsPoint, puis acheminés vers le Group Compliance Reporting Office (« GCRO ») d’Adecco Group, qui veillera à ce que chaque rapport soit traité de manière professionnelle, confidentielle et conformément au protocole d’investigation d’Adecco Group. La personne soumettant un signalement a le choix de le faire de manière anonyme, conformément à la loi applicable.

Le GCRO est une fonction au sein d’Adecco Group qui opère de manière strictement indépendante et qui reporte directement au Conseil d'Administration d’Adecco Group – et non à la direction.

Le GCRO est responsable des activités suivantes au sein d’Adecco Group :

• Administrer la ACE Line et les canaux de signalement connexes (tous les signalements effectués via la ACE Line sont transmis au GCRO);
• Recevoir des signalements sur des violations présumées directement de la part du Management ou des employés du Groupe, ou des renvois de rapports reçus par les supérieurs hiérarchiques ou d'autres sources ;
• Assurer le suivi et la communication avec les déclarants via leur méthode de communication préférée (pour les signalements anonymes, cela peut être fait en ligne via la ACE Line tout en préservant l'anonymat du signalement) ;
• Mener un tri des cas pour évaluer et classer les allégations conformément à la Group Policy « Integrity & Compliance Report Management »;
• Transmettre les signalements pour investigation au service approprié et en assurer le suivi périodique ;
• Obtenir les autorisations nécessaires et consulter les mises à jour périodiques du Investigation Steering Committee (ISC) d’Adecco Group, qui supervise toutes les investigations de compliance au sein du Groupe ;
• Préparer des reporting périodiques au comité d'audit du conseil d'administration sur les allégations reçues par le GCRO, le résultat des investigations et les mesures correctives qui ont été prises.

Les « ACE Line Reporting Guidelines» d’Adecco Group régissent la manière dont les rapports doivent traités. Ces directives sont disponibles dans la section « ACE Line Reporting Guidelines » de ce site Web.

Code de Conduite

L'importance du travail et ce que The Adecco Group réalise pour aider les personnes à en trouver, ne peut être sous-estimée. Le travail peut définir qui nous sommes. Il peut donner un but et un sens à nos vies. Il nous permet de mettre en œuvre nos talents pour apporter notre contribution à la Société. Cela est essentiel pour le bien-être personnel et financier. Il s’agit d’un des moyens par lequel chacun peut réaliser ses rêves.

La réussite dans l'aide apportée aux personnes à réaliser leurs rêves fait appel à la confiance et à la loyauté qu'ils ont en The Adecco Group. La confiance et la loyauté sont les atouts les plus précieux dans n'importe quelle activité ; elles ne peuvent être ni monnayées, ni fabriquées, mais doivent être gagnées.

C’est ainsi que se présente le rôle de The Adecco Group : gagner la confiance et la loyauté de ses employés, collaborateurs, intérimaires, clients, fournisseurs, actionnaires ainsi que des communautés dans lesquelles ces acteurs gravitent ; ensemble, en agissant conformément au Code de Conduite et aux valeurs qui sont celles du groupe : clients au centre, responsabilité, passion, partage et esprit entrepreneurial.

Le Code de Conduite peut être téléchargé à l'aide du lien ci-dessous.

• Le Code de Conduite d'Adecco.
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Foire Aux Questions

Le Group Compliance Reporting Office du Groupe Adecco a pour objectif de garantir des standards d’éthique et de Compliance optimaux dans toutes les opérations du Groupe Adecco, dans le respect des obligations légales et des procédures internes établies. Vous trouverez ci-dessous une série de questions fréquemment posées et réponses sur l'utilisation de la ACE Line.

 

Q: Où le Code de Conduite s'applique-t-il ?
R: Le Code de conduite s'applique à toutes les filiales dans tous les pays où le Groupe Adecco exerce ses activités. De plus, tous les employés sont soumis aux lois et règlements des lieux où ils travaillent.

Q: La direction souhaite-t-elle vraiment que je fasse un signalement ?
R: C'est certainement le cas. En fait, la direction a besoin que vous fassiez un signalement. Que ce soit en tant qu’employé ou en tant que partie prenante externe, vous voyez ce qui se passe dans ou avec l'entreprise. Vous êtes peut-être au courant d'une activité qui peut être une source de préoccupation. Votre signalement peut potentiellement minimiser l'impact négatif potentiel sur l'entreprise et ses parties prenantes.

Q: Que puis-je ou dois-je déclarer ?
R: Vous pouvez signaler toute question ou préoccupation concernant une violation réelle ou potentielle de la loi, du Code de conduite ou des directives internes, normes, pratiques commerciales, manuels ou procédures de l'entreprise.

Q: À qui puis-je ou dois-je signaler ?
R: Pour les employés du Groupe Adecco, plusieurs canaux sont disponibles pour faire une demande ou un signalement. Les employés peuvent faire un signalement auprès des personnes suivantes :

• Votre supérieur ou un autre membre du Management ;
• le Service ressources humaines ou le service juridique locaux/régionaux;
• Tout membre du Group Compliance Reporting Office (le « GCRO »), des départements Group Internal Audit ou Group Function Integrity & Compliance ;
• La ACE Line (notre ligne d'assistance téléphonique, gérée par un tiers) ; ou
• Tout membre du Conseil d'administration d'Adecco Group AG.

De plus, les rapports peuvent être adressés spécifiquement à tous les employés énumérés dans l'annexe des ACE Line reporting guidelines.

Si vous n'êtes pas employé par le Groupe Adecco, vous pouvez faire un signalement auprès de votre contact du Groupe Adecco ou via la ACE Line.

Le Group Compliance Reporting Office peut également répondre aux questions et aux préoccupations concernant la Compliance et les exigences décrites dans le Code de conduite.

Q: Si je constate une violation, ne devrais-je pas simplement la signaler à mon responsable, aux ressources humaines ou au contact du Groupe Adecco (pour les personnes externes) et les laisser s'en occuper ?
R: Vous pouvez certainement le faire, mais il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous voudrez peut-être aussi ou alternativement utiliser la ACE Line. La ACE Line garantit que votre signalement est immédiatement dirigé vers les personnes appropriées. De plus, sous réserve de dispositions spécifiques de la législation locale, les signalements peuvent être déposés de manière anonyme et toutes les informations signalées sont sécurisées et confidentielles.

Q: Qu'est-ce qu'un lanceur d’alerte ?
R: Un lanceur d’alerte est une personne qui fait un signalement : qui fournit des informations ou soulève une préoccupation de bonne foi concernant une mauvaise conduite présumée, une mauvaise gestion, un gaspillage de ressources et/ou un abus de pouvoir impliquant le Groupe Adecco. Les lanceurs d’alerte peuvent être des employés actuels ou passés, des demandeurs d'emploi, des actionnaires, des stagiaires, des bénévoles, des sous-traitants, des travailleurs indépendants, des prestataires de services, des fournisseurs, des clients et d'autres tiers. Dans certains pays, les lanceurs d’alerte peuvent être protégés spécifiquement par les lois locales.

Q: Comment Adecco Group protège-t-il un lanceur d’alerte ?
R: Le Groupe Adecco interdit l’exercice de toute forme de représailles, y compris les menaces et les tentatives de représailles contre les employés et toute personne protégée par les lois concernées lors du signalement d'une faute réelle ou potentielle. De plus, sous réserve de la législation locale, les lanceur d’alertes peuvent choisir de rester anonymes lorsqu'ils signalent une telle violation présumée ou expriment des préoccupations.

Q: Comment fonctionne la ligne ACE ?
R: Si vous soumettez un rapport en ligne, le site vous demandera de fournir les informations nécessaires pour investiguer. Vous aurez la possibilité de soumettre votre signalement dans la langue de votre choix. Vous aurez également le choix de rester anonyme et votre signalement sera toujours accepté, conformément à la loi applicable.

Une fois votre rapport terminé, vous recevrez un identifiant et il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous pourrez revenir sur le site ultérieurement pour une mise à jour. Après avoir examiné votre rapport, nous vous soumettrons éventuellement des questions afin d'approfondir nos recherches. Vous devrez entrer à la fois votre identifiant et votre mot de passe pour accéder au site.

Si vous soumettez un rapport par téléphone, un spécialiste qualifié du centre d'appel vous répondra en anglais. Selon la langue dans laquelle vous souhaitez mener la conversation, le spécialiste du centre d'appels poursuivra l'appel, le transférera à un collègue qui parle votre langue ou demandera à un interprète de se joindre à la conversation. La ACE Line propose toutes les langues.

Q: Que se passe-t-il une fois que j'ai soumis un rapport ?
R: Une fois qu'un signalement est transmis à la ACE Line, les détails du signalement sont envoyés au Group Compliance Reporting Office (GCRO), un département indépendant au sein du Groupe Adecco qui reporte au comité d'audit du conseil d'administration.

Le GCRO accuse réception du rapport en répondant à la personne qui a soumis le rapport. Le GCRO examine les rapports entrants et détermine la procédure appropriée, communique avec le déclarant tout au long du processus pour obtenir des informations supplémentaires et suit l'avancement de l’investigation. Si vous faites un signalement, le GCRO restera en contact et communiquera avec vous régulièrement au sujet de votre rapport. Le fait de pouvoir rester en contact facilite généralement grandement l’investigation. Effectivement parfois, un rapport initial ne contient pas suffisamment d'informations pour permettre d'investiguer suffisamment le sujet.

La portée d'une investigation et les mesures prises dépendent du type de signalement et de la situation en question.

Q: Les rapports sont-ils confidentiels ?
R: Les informations concernant un rapport ou une investigation sont confidentielles et ne sont divulguées qu'en cas de nécessité ou si nécessaire pour se conformer aux lois ou réglementations applicables. Les personnes qui ont besoin d'être informées peuvent varier selon les situations, mais peuvent inclure des membres du Conseil d'administration, du Comité exécutif du Groupe et des personnes chargées d'instruire le dossier. Les décisions concernant les personnes ayant besoin d'être informées de l’existence d'une investigation sont prises conformément à notre Group Policy.

Q: Les rapports peuvent-ils être soumis de manière anonyme ? Dois-je m'identifier ?
R: Nous vous encourageons à vous identifier bien que ce ne soit pas obligatoire. Adecco Group acceptera les rapports anonymes, conformément à la loi applicable. Aucune tentative n'est faite pour déterminer le numéro à partir duquel vous appelez (l'identification de l'appelant est désactivée). Nous comprenons la valeur des plaintes fournies par des personnes qui souhaitent rester anonymes. Nous comprenons également la valeur de pouvoir contacter ceux qui font des rapports pour demander des informations supplémentaires ou des éclaircissements sur les problèmes. Si vous décidez de rester anonyme, vous pouvez toujours communiquer avec nous via la ACE Line, et nous vous encourageons à le faire. Nous souhaitons rester en contact avec vous car une communication continue et fluide facilite grandement l’investigation. Si vous décidez de ne pas partager votre nom, vous pouvez toujours communiquer avec nous en vous connectant à l'outil avec votre identifiant et votre mot de passe.

Veuillez noter que (i) la demande d'anonymat pourrait entraver ou même empêcher une investigation (si elle est justifiée), et (ii) l'anonymat total ne peut être garanti. Adecco Group ne peut pas non plus garantir l'anonymat si un lanceur d’alerte s'identifie à d'autres ou fournit des informations dans le rapport qui sont susceptibles de l'identifier.

Q: La hotline téléphonique gratuite est-elle également confidentielle et anonyme ?
R: Oui. Il vous sera demandé de fournir les mêmes informations que celles que vous fourniriez dans un rapport via le site web et un interlocuteur saisira vos réponses sur le site Web ACE Line. Les mesure de sécurité et de confidentialité appliquées sont les mêmes que pour un rapport transmis via le site web de la ACE Line.

Q: Quand puis-je soumettre un rapport ?
R: Vous pouvez soumettre un rapport n'importe quand, n'importe où. La ACE Line est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an, dans le monde entier pour les rapports Internet et téléphoniques.

Q: Quelles informations dois-je être prêt à donner ?
R: Votre rapport doit mentionner (1) ce qui s'est passé, (2) quand cela s'est produit, (3) où cela s'est produit, (4) qui a été impliqué, (5) ce qui a été fait et/ou dit, (6) s'il y avait des témoins autres que vous, (7) où ces autres personnes peuvent être contactées, et (8) quels documents peuvent étayer votre rapport. Afin de protéger la réputation et les droits à la vie privée de toutes les parties, et d’assurer une procédure conforme et l’impartialité de l’investigation, il est important que les informations que vous fournissez soient exactes et fournies de bonne foi.

Q: Que faire si je veux m'identifier dans mon rapport ?
R: Il y a une section dans le rapport pour vous identifier, si vous le souhaitez.

Q: Vais-je avoir des ennuis si je signale un problème éthique ou si je soupçonne quelqu'un d'avoir enfreint le Code de conduite, les lois applicables ou les politiques de l'entreprise ?
R: Non. Adecco Group interdit toute forme de représailles, d'intimidation ou de mesures disciplinaires à l'encontre de quiconque signale de bonne foi toute préoccupation concernant l'intégrité et la conformité. Toute suspicion de représailles doit être signalée à la ACE Line. Cependant, tout employé qui fait un rapport qui n'est pas de bonne foi s'expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

De même, si un employé fait un rapport impliquant sa propre faute, il/elle ne sera pas à l'abri ou autrement protégé contre des mesures disciplinaires ou des conséquences analogues.

Q: En tant que collègue, dois-je participer à une investigation ?
R: Sous réserve de la législation locale, vous êtes tenu de coopérer à une investigation. Cela signifie que vous devez vous rendre disponible pour aider aux investigations, être honnête et ouvert avec les investigateurs, et fournir des informations complètes, exactes et véridiques.

De plus, vous devez maintenir la confidentialité appropriée concernant l'objet de l'investigation.

Q: En tant qu’employé, quelles sont les conséquences d'une violation du Code de conduite ?
R: Les employés qui violent le Code de conduite, les politiques de l'entreprise ou les lois et réglementations applicables peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement (sous réserve des lois et réglementations locales du travail). Ceux qui enfreignent le Code de conduite peuvent en même temps enfreindre les lois, réglementations ou règles applicables. Cela peut les exposer à des poursuites, à des peines d'emprisonnement et à des amendes, et ils peuvent être tenus de rembourser la société et d'autres parties pour les pertes occasionnées.

Q: Une investigation peut-elle mener à des poursuites judiciaires ?
R: Si cela est jugé nécessaire, Adecco Group contactera les autorités chargées de l'application de la loi. Le Groupe Adecco soutient, par principe, les poursuites pénales contre les personnes impliquées dans un comportement criminel, indépendamment du fait qu'un dédommagement soit versé ou non. Le cas échéant, Adecco Group engagera également des poursuites civiles contre les contrevenants.

Q: Comment saurai-je qu'une violation a été remédiée ?
R: Si justifié, les allégations feront l'objet d'une investigation approfondie. Selon la complexité de l'affaire, l'investigation peut prendre du temps. Pour des raisons de confidentialité, vous ne serez pas nécessairement informé des détails de la manière dont une affaire particulière fait l'objet d'une investigation ou de la manière dont elle a été résolue. Cependant, vous serez averti par le canal de communication que vous avez choisi lorsque le rapport que vous avez soumis sera clos.

ACE Line Reporting Guidelines

Indications pour signaler à “Adecco Compliance and Ethics” Line (ACE Line)

Le Groupe Adecco s'engage à mener ses activités commerciales conformément aux valeurs énoncées dans son Code de conduite et aux lois et réglementations applicables dans les lieux où le Groupe Adecco exerce ses activités. La réputation du Groupe Adecco est déterminée par la manière dont chaque employé exerce ses fonctions respectives. Un comportement non conforme à la loi ou inapproprié, même d'un seul employé, peut causer un préjudice considérable au Groupe Adecco.

Adecco Group promeut une culture qui encourage les gens à demander conseil, à faire part de leurs préoccupations concernant une conduite commerciale éventuellement inappropriée et à signaler toute faute réelle ou suspectée. La mise en œuvre d'un processus d’investigation efficace permet au Groupe Adecco de soutenir l'application juste et cohérente des règles sur le lieu de travail et de prendre des mesures immédiates pour prévenir d'autres comportements inappropriés. Ces investigations peuvent conduire à des améliorations des contrôles internes, des processus et pratiques commerciaux, ainsi qu'à la protection des intérêts financiers et juridiques du Groupe Adecco.

Lignes de communication internes

La culture du Groupe Adecco promeut de la part des employés du Groupe un comportement consciencieux et éthique et un engagement envers l'intégrité, l'honnêteté, la transparence, l'ouverture et l'équité. Les employés ont la responsabilité de protéger le Groupe Adecco contre toute conduite susceptible de menacer ses opérations quotidiennes, sa réputation et la croissance future de son activité, ou de causer d'autres préjudices.

Adecco Group s'engage à favoriser le dialogue entre la direction et les employés à travers de multiples canaux. Les Managers doivent maintenir un environnement qui favorise une communication ouverte. L'objectif d'Adecco Group est que les employés sachent vers qui se tourner lorsqu'ils ont une question ou une préoccupation concernant une violation réelle ou possible du Code de conduite d'Adecco Group, d'une loi ou d'un règlement applicable, ou d'une Group Policy, d’un standard, d'une pratique commerciale, d'un manuel ou d'une procédure spécifique (collectivement, un "Business-Conduct Standard").

Soumettre un signalement

Il existe plusieurs canaux pour faire une demande ou signaler une violation réelle ou possible d'un "Business-Conduct Standard". Les employés peuvent adresser une demande de renseignements ou soumettre un signalement via un des canaux suivants:

• Un Manager ou un autre membre de la Direction;
• Les services des ressources humaines ou juridiques;
• Tout membre du Group Compliance Reporting Office (le « GCRO »), des départements Group Internal Audit ou Group Function Integrity & Compliance;
• La Ligne “Adecco Compliance and Ethics” (« ACE Line»); ou
• Tout membre du Conseil d'administration d'Adecco Group AG.

Un rapport peut également être adressé spécifiquement à l'un des employés énumérés en annexe des présentes ACE Line reporting guidelines.

La ACE Line

La ACE Line est une ressource téléphonique et Web, pour aider les employés et les tiers avec des conseils ou pour faire un signalement. Les instructions de numérotation pour appeler la ACE Line sont disponibles sur www.aceconduct.com. La ACE Line est disponible à toute heure du jour ou de la nuit. Des services de traduction sont également disponibles. Un signalement en ligne peut être effectué auprès de la ACE Line.

La personne soumettant un signalement via la ACE Line sera invitée à fournir des détails sur l'incident ou le problème dans le rapport. Il lui sera demandé de décliner son identité. Le signalant peut refuser de fournir son identité, et Adecco Group acceptera toujours le signalement - Adecco Group accepte les rapports anonymes, conformément à la loi applicable. Cependant, les employés doivent être informés (i) que la demande d'anonymat pourrait entraver ou même empêcher une investigation (si elle est justifiée), et (ii) que l'anonymat total ne peut être garanti. Adecco Group ne peut pas non plus garantir l'anonymat si un employé s'identifie aux autres ou fournit des informations dans le rapport qui sont susceptibles de l'identifier.

Les rapports à la ACE Line sont examinés avec diligence et traités de manière confidentielle. En outre, les tiers qui ne sont pas des employés sont également invités à soumettre un signalement en contactant la ligne ACE.

Investigation sur les signalements reçus

Lorsqu'un rapport est reçu, une évaluation préliminaire est effectuée pour déterminer si une investigation est justifiée. Une investigation est justifiée s'il existe un motif raisonnable de croire qu'une irrégularité a pu se produire. Si une investigation n'est pas justifiée, le rapport peut être transféré à un autre service pour traitement.

La portée d'une investigation et les mesures prises sont adaptées à la nature du signalement et aux besoins de la situation particulière. Les investigations sont menées avec objectivité, professionnalisme, efficacité et conclues dans des délais appropriés. Les investigations seront menées conformément au protocole d'investigation du Groupe Adecco.

Les informations concernant une investigation ou un rapport sont confidentielles et ne sont divulguées qu'en cas de besoin ou si nécessaire pour se conformer aux lois ou réglementations applicables.

Le GCRO conserve des dossiers pour documenter le rapport, la nature de l'allégation, l'investigation, les conclusions et toute action corrective recommandée. Ces documents sont confidentiels et conservés conformément aux directives de conservation des documents du Groupe Adecco.

Des mesures correctives peuvent être prises une fois l'investigation terminée, le cas échéant. Bien que toute mesure prise à la suite d'une investigation varie nécessairement en fonction de la situation, la direction du Groupe Adecco doit s'efforcer d'être cohérente en appliquant des pratiques constantes et des protocoles disciplinaires.

Certaines juridictions appliquent des règles et des restrictions spécifiques concernant la manière dont un signalement peut être effectué, si le signalement concerne une personne au sein de cette juridiction ou la manière dont l'investigation peut être menée. Adecco Group respecte ces règles et restrictions, le cas échéant.

Droits et limitations complémentaires

Adecco Group interdit toute forme de représailles, d'intimidation ou de mesures disciplinaires à l'encontre de quiconque fait un signalement de bonne foi ou participe à une investigation, même s'il est finalement conclu qu'aucune faute n'ait été commise. Si un employé se livre à des représailles ou à des actes d'intimidation, il est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Si un employé soumet un rapport impliquant sa propre faute, il ne sera pas à l'abri ou autrement protégé de potentielles sanctions disciplinaires ou autres conséquences analogues.

Si un employé soumet un rapport qui n'est pas de bonne foi, il fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Les employés sont tenus de coopérer à une investigation; ils doivent se rendre disponibles pour aider au bon déroulement des investigations dès que possible une fois la demande formulée, être entièrement ouverts et honnêtes avec les investigateurs et fournir des informations complètes, exactes et véridiques. La coopération des employés comprend la production et la conservation de tous les documents pertinents sous forme papier ou électronique.

Si un employé tente de manière inappropriée de déterminer l'identité d'un lanceur d’alerte qui fait un signalement anonyme, cet employé peut faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Les employés ne peuvent prendre aucune mesure qui serait raisonnablement susceptible de compromettre l'investigation ou d'affecter négativement le statut de toute personne pouvant être impliquée dans l'investigation.

Conformément à la loi applicable, les employés et les tiers impliqués dans l'investigation, tels que les témoins, doivent maintenir la confidentialité appropriée concernant l'objet de l'investigation. De même, toute personne impliquée dans l'investigation doit veiller à éviter la communication, en dehors du processus d'investigation, de toute information pouvant être interprétée comme fausse, trompeuse, diffamatoire ou attentatoire à la vie privée.

ANNEX A

Vue d'ensemble Code de Conduite Foire aux questions ACE Line Reporting Guidelines