Information des personnes souhaitant effectuer un signalement
La Ligne Ethique de Croquetteland est une alternative aux canaux internes existants qui doivent être privilégiés : hiérarchie, Direction des Ressources Humaines, Direction Juridique ou Comité Ethique.
L'utilisation de la ligne éthique de Croquetteland est volontaire, laissée à l'entière discrétion des employés, ainsi que des collaborateurs extérieurs et occasionnels.
Les informations que vous donnez sur vous-même, vos collègues ou tout aspect des activités de l'entreprise peuvent entraîner des décisions qui affecteront des tiers. Par conséquent, nous vous demandons de fournir uniquement des informations qui, à votre connaissance, sont correctes et factuelles.
L'utilisation de bonne foi du dispositif, même si les faits s'avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite, n'exposera son auteur à aucune sanction disciplinaire.
En revanche, tout usage abusif par un collaborateur peut l’exposer à des mesures disciplinaires.
Traitement des données à caractère personnel
Croquetteland met en œuvre des traitements des données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi du dispositif d’alerte.
Le fondement juridique du traitement est le respect des obligations légales auxquelles est soumis Croquetteland, et, notamment, de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
La collecte des données est limitée aux informations strictement nécessaires à une utilisation efficace du dispositif d’alerte. Elles sont obligatoires. A défaut d’avoir été renseignées, l’alerte pourrait ne pas être prise en compte.
Les informations relatives à votre identité ne sont pas obligatoires dans le cadre du signalement.
Nous vous encourageons néanmoins à ne pas rester anonyme.
La confidentialité des informations est garantie au cours de chacune des étapes du signalement.
Toutes les modalités de fonctionnement de la ligne d'alerte et d'utilisation des données à caractère personnel sont décrites dans la "Procédure de recueil et de traitement des signalements".