Effectuer un signalement en ligne

Prenez la parole et signaler les comportements que vous estimez être contraires à nos Valeurs partagées ou aux Principes éthiques et de Comportement Professionnel de DTTL.

Note : Afin de garantir le traitement adéquat de votre signalement, veuillez déterminer si vous travaillez pour Deloitte Global (également appelé DTTL ou Global Office), ou pour un cabinet membre Deloitte. Deloitte Global assure un rôle de support interne auprès du réseau mondial des cabinets Deloitte, tandis que les cabinets membres servent les clients ou accompagnent directement les équipes en contact avec les clients dans différents pays, tels que le Canada, le Royaume-Uni, le Mexique, etc.

Déterminez la catégorie à laquelle vous appartenez parmi les choix ci-dessous et suivez les instructions afin de sélectionner les options appropriées dans les menus déroulants suivants :

  • Associés, directeurs, administrateurs ou employés actuellement rattachés à un cabinet membre : Indiquez votre bureau de rattachement et le lieu où le comportement signalé s’est produit.
  • Managing directors, directeurs ou employés actuellement employés actuellement rattachés à Deloitte Global/DTTL : Sélectionnez « Deloitte Global/DTTL » dans tous les menus déroulants.
  • Personnel non Deloitte : sélectionnez le bureau Deloitte concerné.

Que faire si le pays où je me trouve n’est pas répertorié ?

Si votre emplacement n’est pas indiqué, sélectionnez « Autre/non répertorié » dans le menu déroulant.

Que faire s’il n’est pas possible de signaler le problème au niveau local ?

Nous vous encourageons en premier lieu à vous adresser à votre Partner, à l’équipe Talent ou au directeur chargé de l’éthique au niveau local ou à envoyer un signalement via Deloitte Speak Up.  Le lieu/la ville où le problème est survenu déterminera le lieu de l’examen préliminaire du signalement.  Vous ne devez sélectionner Asia Pacific Conduct Office (dans la liste déroulante des emplacements à gauche) que si vous avez de sérieux doutes concernant le signalement du problème au niveau local (par exemple si la haute direction est impliquée).

À qui vos préoccupations seront-elles transmises ?

Vos préoccupations seront transmises puis traitées, s’il y a lieu, par le cabinet membre compétent.

Quelles sont les obligations de la directive UE sur la protection des lanceurs d’alerte ?

Conformément à ses valeurs et à son ADN, Deloitte encourage toutes ses relations à signaler les éventuels manquements à son équipe chargée de l’éthique centralisée en Belgique. Notre processus de signalement existant est conforme à la nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte. L’Union européenne a imposé à toutes les entreprises d’une certaine taille de fournir des canaux de signalement afin de signaler les violations spécifiques du droit de l’UE. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de protection des lanceurs d’alerte via la page intranet consacrée à l’éthique ou sur demande (beethicsoffice@deloitte.com).

Les violations de la directive de protection des lanceurs d’alerte incluent :

  • les marchés publics ;
  • les services, produits et marchés financiers et la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
  • la sécurité et la conformité des produits ;
  • la sécurité des transports ;
  • la protection de l’environnement ;
  • la radioprotection et la sûreté nucléaire ;
  • la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, la santé et le bien-être des animaux ;
  • la santé publique ;
  • la protection des consommateurs ;
  • la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information ;
  • la prévention des fraudes fiscales ;
  • la prévention des fraudes sociales.

Autres signalements :
Veuillez noter que les autres signalements, par exemple les signalements en lien avec la discrimination, le harcèlement (sexuel), le respect et l’équité de traitement, les pratiques professionnelles, etc. ne relèvent pas de la directive UE sur la protection des lanceurs d’alerte.

Politique de protection des lanceurs d’alerte de Deloitte Australia

La politique de protection des lanceurs d’alerte de Deloitte Australia détaille les mesures de protection à la disposition des lanceurs d’alerte éligibles s’ils effectuent un signalement en vertu de cette politique. La politique énonce également les types de comportements qu’il est possible de signaler. Les exemples peuvent comprendre, sans s’y limiter :

  • les délits, notamment vols, violences, menaces de violence ou vandalisme ;
  • les fraudes, blanchiments de capitaux ou détournements de fonds ;
  • le fait de proposer ou d’accepter des pots-de-vin ;
  • les irrégularités financières
  • le non-respect ou la violation d’obligations légales ou réglementaires ;
  • le fait de se livrer ou de menacer de se livrer à des comportements préjudiciables à l’encontre d’une personne ayant signalé un problème, soupçonnée de l’avoir fait ou envisageant de le faire ;

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de protection des lanceurs d’alerte de Deloitte Australie disponible sur DAIS Ethics & Integrity Hub ou en ligne ici.

Que faire s’il n’est pas possible de signaler le problème au niveau local ?

Nous vous encourageons en premier lieu à vous adresser à votre Associé, à l’équipe Talent ou au directeur chargé de l’éthique au niveau local ou à envoyer un signalement via Deloitte Speak Up. Le lieu/la ville où le problème est survenu déterminera le lieu de l’examen préliminaire du signalement. Vous ne devez sélectionner Asia Pacific Conduct Office (dans la liste déroulante des emplacements à gauche) que si vous avez de sérieux doutes concernant le signalement du problème au niveau local (par exemple si la haute direction est impliquée).